Clotilde Aubrée


Autre nom possible de la personne recherchée:
Clotilde Aubrée-Lenormand
De: Clotilde Aubrée, épouse Lenormand
Objet:
de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2014-09-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029293625(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 201426/07/2014
De: Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000026447956(source JORF)
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000022900428(source JORF)
désignation
10 Octobre 201010/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.